Les principes du redécoupage électoral partiellement censurés

Dans sa décision 2008-573 DC du 8 janvier 2009, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la constitutionnalité de la loi relative à la commission prévue à l’article 25 de la Constitution et à...

Colloque des archives du Conseil constitutionnel

Le 30 janvier 2009 auront lieu au Conseil constitutionnel l'ouverture des archives pour la période 1958 - 1983 et un colloque sur les archives du Conseil constitutionnel 9 h Accueil des partipants...

Remise du rapport du Comité Veil sur le préambule de la Constitution

Le Comité présidé par Mme Simone Veil a remis au Président de la République, mercredi 17 décembre 2008, son rapport sur la réforme du préambule de la Constitution de 1958. Annoncé par le Chef de...

Luxembourg : révision constitutionnelle en marche

Pour éviter une crise institutionnelle et à la suite de la déclaration du Premier ministre, un processus de la révision de la Constitution du Luxembourg a été engagé. Le 11 décembre 2008, la...

Travail jusqu'à 70 ans : le Conseil constitutionnel valide

Le 1er décembre 2008, les députés du groupe SRC ont adressé au Conseil constitutionnel une letrre de saisine dirigée contre la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (texte de la...

Colloque Le pouvoir constituant et l'Europe

Le pouvoir constituant et l'Europe Colloque international organisé par le Collège de France Chaire Rationalité et Sciences sociales du Professeur Jon Elster et l’Unité mixte de recherche du CNRS...

Luxembourg : le Grand-duc au bord de la crise constitutionnelle

Lundi 1er décembre 2008, le Grand-duc Henri du Luxembourg a informé les parlementaires qu’il refuserait de signer la loi autorisant sous conditions l’euthanasie, pour des raisons de conscience. Le...

De la présidence Bush à la présidence Obama : se hâter lentement

L’élection de Barack Obama à la présidence des États-Unis d’Amérique a fait et fera encore longtemps l’objet de commentaires savants sur toutes les dimensions et implications de cet évènement. La...

Claude Levi-Strauss a 100 ans

Pourquoi parler du centième anniversaire de Claude Lévi-Strauss ? L’année 2008 a été placée sous le signe de son centenaire puisque dès le moi de mai, il a fait, de son vivant (ce qui est assez...

Autour de Bobbio : les positivistes et la démocratie

Dans le prolongement de la parution de l’ouvrage de Véronique Champeil-Desplats Norberto Bobbio : pourquoi la démocratie ? Les Editions Michel Houdiard et le Comité éditorial de la collection Les...